J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Arrêté du 24 octobre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0608776A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 octobre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Liévin (Pas-de-Calais) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.